Éditeur, producteur et propriétaire du site PAYSURF

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 21 000 000 €
RCS Strasbourg B 814 262 101
N° de TVA intracommunautaire : FR 78 14 26 21 01
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg

Adresse e-mail : contact@paysurf.eu

PAYSURF est un établissement de paiement agrée sous le numéro 82826 en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris, et est soumis à son contrôle. Il est régi par les articles L.522-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

Directeur de la publication : Marc Weiss, directeur général

Hébergeur du site

Euro-Information
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, et tous les autres éléments composant le site PAYSURF constituent des œuvres et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont également protégés par le Code de la propriété intellectuelle, les signes distinctifs PAYSURF, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site.

Credit photos : Shutterstock / Adobe Stock.

Web analytics

Le site de PAYSURF utilise Google Analytics, un outil d'analyse de site Internet fourni par Google Inc, dans le but d'améliorer les services qui vous sont offerts. Google Analytics est paramétré avec la fonctionnalité masquage d'adresse IP qui n'enregistre que partiellement votre adresse IP, de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié par cet outil d'analyse.

Vous pouvez toutefois paramétrer votre logiciel de navigation de façon à désactiver et refuser toute collecte d'informations par l'outil Google Analytics.

Licence d'utilisation

PAYSURF vous concède une licence d’utilisation du site internet www.paysurf.eu. Cette licence est personnelle, non transférable, non cessible, non sous-licenciable et révocable.

Elle ne vous confère aucun droit de propriété.

Excepté dans la mesure où la loi l'exige, et sauf stipulation expresse des présentes, aucune partie du contenu et/ou des informations ne peut faire l'objet d'opérations d'ingénierie inverse, ni être modifiée, reproduite, republiée, traduite dans une langue étrangère ou un langage informatique, retransmise sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen, revendue ou redistribuée sans l'accord écrit préalable de PAYSURF.

Un droit de reproduction vous est conféré pour la seule finalité de stockage aux fins de représentation et de preuve. Toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web, doit en mentionner la source. Toute diffusion et utilisation non autorisée d’éléments protégés appartenant à PAYSURF justifiera la révocation de la licence et la demande d’octroi de dommages et intérêts.

L'établissement de liens vers la page dont l’adresse est www.paysurf.eu est autorisé à condition que cette page apparaisse sous l’adresse indiquée ci-dessus (www.paysurf.eu), accompagnée de tous les éléments figuratifs et spécifiques à PAYSURF.

La licence d’utilisation n’est accordée que pour des sites internet exerçant et diffusant des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public, les bonnes mœurs et d’une manière générale conformes au droit français. PAYSURF pourra révoquer la licence à tout moment dès lors qu’il aura connaissance du non-respect de cette disposition. PAYSURF se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par PAYSURF.

Relation clientèle

Toute réclamation concernant la fourniture des services de paiement ou l’exécution du contrat peut être adressée au service relation clientèle via l’adresse e-mail à l’adresse suivante :

contact@paysurf.eu